Retrouvez sur cette page toutes les informations, procédures et documents nécessaires à la gestion des licences dans votre club. Cette page est mise à jour à chaque début de saison. En cas de doute sur une procédure, contactez-nous :
Rappel fondamental : la responsabilité de la création, du contrôle et de la validation des licences incombe entièrement au club. Un joueur aligné sans licence valide et générée dans FBI peut entraîner la perte du match par pénalité et une sanction financière.
Les dates clés de la saison 2026–2027
Début juin
Ouverture
Renouvellement d’affiliation et début des préinscriptions licences via FBI
30 juin
Clôture mutations
Fin de la période normale — aucun justificatif requis jusqu’à cette date
1er juillet
Génération
Génération automatique des licences et renouvellement des labels VxE
1er juil. – 30 nov.
Mutations except.
Justificatifs obligatoires : domicile et motif de mutation
1er déc. – 28 fév.
Mutations U18
Réservées aux joueurs U18 et moins, justificatifs obligatoires
Les types de licences
La licence matérialise l’adhésion d’une personne à votre club et à la FFBB pour une saison sportive. Elle est obligatoire pour toute personne qui joue, entraîne, arbitre ou exerce une fonction officielle. Sans licence valide et générée dans FBI, un joueur ne peut pas participer à une rencontre officielle, même si son dossier est en cours de traitement.
Type de licence
Code
Pour qui ?
Certificat médical
Joueur compétition
0C / 1C / 2C
Tout joueur participant à un championnat officiel, à partir de U7
Pratique hors compétition officielle, à partir de 18 ans
CM autorisant la pratique (valable 3 saisons + QS)
Entraîneur
0 / 1 / 2
Toute personne qui entraîne ou coache une équipe, même ponctuellement
QS ou CM autorisant la pratique
Dirigeant / OTM
0 / 1 / 2
Membres du bureau, accompagnateurs, officiels de table de marque
Aucun
Contact
—
Bénévoles impliqués dans la vie du club sans intervenir sur le terrain
Aucun
Micro-Basket
0M
Enfants de 3 à 5 ans
CM non obligatoire — QS requis
VxE (Basket Santé / BaskeTonik / Inclusif)
0VS / 0VT / 0VI
Pratiques inclusives et santé
CM ou prescription médicale
Certificats médicaux et questionnaire de santé
Le certificat médical engage la responsabilité du club. Un document non conforme bloque la validation de la licence. Vérifiez systématiquement ces quatre points à réception.
Nominatif
Le nom et le prénom du licencié doivent figurer explicitement sur le document.
« Basket en compétition »
Cette mention doit apparaître explicitement. Un certificat générique « sport » ne suffit pas.
Moins de 6 mois
La date doit être inférieure à 6 mois au moment de la prise de licence.
Cachet + signature
Le cachet du médecin et sa signature manuscrite sont tous les deux obligatoires.
Mineurs
Le certificat médical n’est obligatoire que si le questionnaire de santé contient une réponse positive. La production du questionnaire reste nécessaire chaque saison dans tous les cas.
Majeurs
Certificat médical obligatoire, valable jusqu’à 3 saisons consécutives. Une réponse positive au questionnaire de santé annuel impose un nouveau certificat, même si l’ancien est encore dans sa période de validité.
Les mutations
Une mutation concerne tout licencié qui change de club entre deux saisons ou en cours de saison. La procédure varie selon la période et les justificatifs requis diffèrent. Toute mutation doit être validée dans FBI avant que le joueur ne puisse participer à une rencontre officielle avec son nouveau club.
Période
Dates
Justificatifs
Type de licence
Normale
1er juin – 30 juin
Aucun
Licence 1C
Exceptionnelle
1er juillet – 30 novembre
Justificatif de domicile + motif de mutation
1C si justifiée / 2C si non justifiée
Exceptionnelle U18
1er décembre – 28 février
Justificatif de domicile + motif de mutation
Selon justification
Les surclassements
Le surclassement permet à un joueur d’évoluer dans une catégorie d’âge supérieure à la sienne. Il est soumis à des règles médicales précises. Le type de médecin habilité, la couleur du formulaire et le destinataire du dossier varient selon le niveau demandé. Chaque document n’est valable qu’une seule saison.
Point de vigilance : aucun surclassement ne peut être validé sans certificat médical conforme. Le type de médecin, la couleur du formulaire et le destinataire doivent impérativement correspondre au niveau demandé. En cas de doute, contactez le CD67 avant d’engager la procédure.
Type
Médecin habilité
Formulaire
Dépôt
Simple
Médecin généraliste
Standard
e-Licence ou mail CD67
Départemental / Régional / National
Médecin agréé FFBB
Officiel blanc
Ligue – Commission Médicale ou mail CD67
Exceptionnel
Médecin régional agréé FFBB
Spécifique jaune
FFBB – Commission Médicale ou mail CD67
Bonnes pratiques — Procédures pas à pas
Ces guides pas à pas sont destinés aux référents licences et correspondants de club. Cliquez sur chaque procédure pour la dérouler et suivre les étapes dans l’ordre.
À utiliser pour toute personne qui n’a jamais été licenciée à la FFBB, ou dont l’historique dans FBI est vierge. Avant toute création, vérifiez systématiquement que la personne n’existe pas déjà dans le système.
1
Vérifier l’historique dans FBI avant toute création
Aller dans Licences > Gestion des préinscriptions. Cliquer sur la loupe et rechercher la personne par nom, prénom et date de naissance. Cocher « Recherche d’une licence historisée » si la personne a pu être licenciée par le passé. Si aucun résultat : procéder à la création.
2
Créer la fiche de préinscription
Cliquer sur « Créer » en haut à droite. Renseigner les champs obligatoires : nom, prénom, date de naissance et adresse e-mail valide. L’adresse e-mail est indispensable — sans elle, le lien de préinscription ne peut pas être envoyé.
3
Sélectionner le type de licence et les options
Choisir le type de licence adapté au rôle de la personne (joueur compétition, dirigeant, entraîneur…). Cocher la case « surclassement » si le joueur doit évoluer dans une catégorie supérieure. Vérifier la catégorie d’âge générée automatiquement.
4
Envoyer le lien de préinscription au licencié
Valider la fiche pour que le système envoie automatiquement un e-mail au licencié. Ce lien lui permet de compléter ses informations personnelles, de télécharger son questionnaire de santé et, si nécessaire, son certificat médical.
5
Vérifier et valider le dossier
Une fois le licencié ayant complété sa préinscription, contrôler dans FBI que les documents sont conformes (certificat médical si requis, photo d’identité). Valider la préinscription pour que la licence passe au statut « générée ». Seul ce statut confirme la qualification du joueur.
Astuce : pour les noms composés ou avec des caractères spéciaux, utilisez le caractère * (étoile) pour élargir la recherche — exemple : Nom* ou Pré*.
Erreur fréquente : créer une nouvelle fiche sans avoir vérifié l’historique génère des doublons difficiles à corriger. Toujours utiliser la loupe en priorité.
À utiliser pour les licenciés déjà inscrits la saison précédente dans votre club. La procédure est simplifiée grâce aux données pré-existantes. Il est fortement recommandé de lancer les renouvellements dès le mois de juin pour que les licences soient générées au 1er juillet.
1
Accéder à la gestion des licences dans FBI
Aller dans Licences > Gestion des licences. Rechercher les licenciés de la saison précédente à renouveler. Vous pouvez filtrer par catégorie pour traiter les renouvellements par groupe.
2
Sélectionner les licenciés à renouveler
Cocher les personnes concernées dans la liste, puis cliquer sur « Pré-inscrire les licenciés sélectionnés ». Cette action permet de traiter plusieurs renouvellements en une seule opération.
3
Vérifier et corriger les adresses e-mail
Avant de valider, vérifier que l’adresse e-mail de chaque licencié est correcte et à jour. Une adresse erronée empêche la réception du lien de renouvellement. Corriger directement dans FBI si nécessaire.
4
Cocher le surclassement si nécessaire
Si un joueur doit jouer dans une catégorie supérieure pour la saison à venir, cocher la case « surclassement » avant de valider. Le certificat médical correspondant sera alors requis dans le dossier.
5
Valider l’envoi du lien de renouvellement
Valider pour que chaque licencié reçoive par e-mail son lien de renouvellement. Le licencié devra compléter son questionnaire de santé et, si nécessaire, fournir un nouveau certificat médical.
6
Relancer les licenciés qui n’ont pas finalisé
Surveiller dans FBI les préinscriptions encore en attente. Relancer les licenciés concernés avant le début des compétitions. Aucune licence ne sera générée tant que le dossier n’est pas complet et validé par le club.
Bonne pratique : effectuer les renouvellements avant le 30 juin pour que les licences soient générées automatiquement au 1er juillet sans délai.
Point de vigilance : vérifier la qualification de chaque joueur dans FBI la veille de chaque rencontre. Seul le statut « Licence générée » confirme qu’un joueur est qualifié.
À utiliser lorsqu’un joueur change de club. La procédure et les justificatifs requis varient selon la période. Toute mutation doit être validée dans FBI avant que le joueur puisse participer à une rencontre officielle avec son nouveau club. Le non-respect des règles de mutation peut entraîner la perte des matchs joués irrégulièrement.
1
Identifier la période de mutation applicable
Période normale (1er juin – 30 juin) : aucun justificatif requis, traitement immédiat. Période exceptionnelle (1er juillet – 30 novembre) : justificatifs domicile et motif obligatoires. Période exceptionnelle U18 (1er décembre – 28 février) : joueurs U18 et moins uniquement, justificatifs obligatoires.
2
Accéder à la gestion des préinscriptions dans FBI
Aller dans Licences > Gestion des préinscriptions > Créer. Cliquer sur la loupe et cocher « Recherche nationale » pour rechercher le joueur dans la base nationale. Saisir son nom, prénom et/ou date de naissance.
3
Sélectionner le profil du joueur et compléter
Cliquer sur le profil trouvé pour que les informations se chargent automatiquement. Compléter ou mettre à jour les informations manquantes. Sélectionner le type de licence et la catégorie appropriés.
4
Envoyer le lien de mutation au joueur
Valider pour envoyer le lien de mutation au joueur par e-mail. Le joueur devra compléter le formulaire en ligne et, si la mutation est en période exceptionnelle, joindre les justificatifs demandés.
5
En période exceptionnelle : envoyer les justificatifs au CD67
Transmettre au secrétariat du CD67 les documents suivants :
Formulaire de mutation / démission complété
Pièce d’identité (CNI ou passeport)
Justificatif de domicile
Justificatif du motif de mutation (certificat de scolarité, contrat de travail…)
Récépissé du courrier recommandé si applicable
6
Attendre la validation du CD67
Le CD67 contrôle et valide le dossier. La licence est générée une fois la mutation validée. Le joueur ne peut pas jouer avant cette validation. Ne pas aligner le joueur sur la base d’une mutation en cours de traitement.
Erreur fréquente : aligner un joueur dont la mutation est « en cours » mais pas encore validée. Cela entraîne la perte du match et une sanction financière. Seul le statut « Licence générée » autorise la participation.
Les extensions de licence permettent à un joueur de pratiquer dans un club secondaire tout en conservant sa licence principale. L’AST (Autorisation Secondaire de Territoire) permet à un joueur d’évoluer dans un second club pour pratiquer des formes de basket non proposées par son club principal. L’Extension T (Temporaire) permet à un joueur de moins de 21 ans, n’ayant pas encore participé à une rencontre officielle dans la saison, de jouer temporairement dans un autre club.
Prérequis indispensable : le licencié doit avoir déposé sa demande de licence dans son club principal et celle-ci doit être validée et générée avant toute demande d’extension T ou d’AST.
1
Le club d’accueil se connecte à FBI
Le club d’accueil (ou le club porteur pour une AST-CTC) navigue vers Licences > Gestion des préinscriptions.
2
Rechercher le licencié au niveau national
Dans l’interface, cocher la case « Recherche nationale AST/T » et effectuer une recherche pour localiser le licencié dans la base de données nationale par son nom, prénom et/ou date de naissance.
3
Créer la préinscription d’extension
Cliquer sur le licencié trouvé. Une préinscription simplifiée s’ouvre. Sélectionner le type de demande (AST ou T) et le type de compétition souhaité. Un e-mail contenant un lien de saisie est alors envoyé automatiquement au licencié.
4
Le licencié complète et valide sa demande
Le licencié reçoit un lien par e-mail. Il doit le suivre pour compléter et valider son formulaire d’extension de licence en ligne.
5
Validation par les clubs et le Comité
Les entités habilitées (club principal, club d’accueil, Comité selon le type) doivent se rendre dans Gestion des préinscriptions et rechercher les demandes au statut « Attente validation extension » pour procéder à leur approbation.
6
Validation finale et mise à jour FBI
Cliquer sur « Valider la préinscription ». Une fois toutes les validations effectuées, FBI met à jour automatiquement la situation du licencié. L’AST ou l’Extension T devient effective et peut être utilisée pour les compétitions.
Important : toutes les parties prenantes doivent réaliser leur validation dans les délais impartis pour que la licence secondaire soit activée sans délai. Un retard d’une partie bloque l’ensemble du processus.
Les joueurs de nationalité étrangère sont soumis à des règles spécifiques qui varient selon leur situation (première licence en France, mutation depuis un club étranger, double nationalité). Ces dossiers nécessitent souvent une validation au niveau national par la FFBB. Anticipez ces démarches — les délais de traitement peuvent être plus longs.
1
Contacter le CD67 en amont
Avant toute démarche, contactez le secrétariat du CD67 pour identifier la procédure applicable selon la situation précise du joueur. Chaque cas peut être différent selon la nationalité, l’historique en club étranger et la catégorie d’âge.
2
Rassembler les documents spécifiques
Les pièces généralement demandées pour un joueur étranger sont :
Pièce d’identité ou passeport en cours de validité
Certificat de transfert international (ITC) si le joueur était licencié dans un club étranger — obligatoire pour les joueurs de plus de 12 ans
Lettre de décharge du club étranger
Justificatif de résidence en France si applicable
Certificat médical conforme
3
Créer la préinscription dans FBI
Suivre la procédure de création standard dans FBI (Licences > Gestion des préinscriptions > Créer). Vérifier au préalable que le joueur n’a pas déjà un historique dans FBI si il a joué en France auparavant.
4
Transmettre le dossier complet au CD67
Envoyer l’ensemble des documents au secrétariat du CD67 pour contrôle et transmission à la FFBB si nécessaire. Ne pas attendre que le dossier soit incomplet pour le transmettre — signalez-le et envoyez les pièces au fur et à mesure.
5
Attendre la validation FFBB
La validation de certains dossiers de joueurs étrangers relève de la compétence de la FFBB. Le délai de traitement peut aller de quelques jours à plusieurs semaines selon la complexité du dossier. Le joueur ne peut pas être aligné avant validation complète.
Point de vigilance : anticiper ces démarches le plus tôt possible, idéalement avant le début de saison. Un dossier incomplet ou déposé tardivement peut empêcher le joueur de participer aux premières rencontres.
Contact : pour toute question sur un dossier joueur étranger, contacter directement qualification@basket67.fr.
Documents à télécharger — saison 2026–2027
Tous les documents officiels nécessaires à la gestion des licences dans votre club. Vérifiez toujours que vous utilisez la version de la saison en cours.
Une réponse positive au questionnaire de santé déclenche l’obligation de fournir un certificat médical, même si le joueur avait déjà transmis un certificat récent les saisons précédentes.
Majeurs : le certificat est normalement valable jusqu’à 3 saisons, mais une réponse positive au QS annuel impose d’en produire un nouveau avant de pouvoir jouer.
Mineurs : le certificat n’est obligatoire que si le questionnaire est positif. Traiter ce cas en priorité — la licence ne peut être validée qu’une fois le document conforme reçu.
1. Vérifier l’adresse e-mail saisie dans FBI — une faute de frappe est la cause la plus fréquente.
2. Demander au licencié de vérifier ses spams ou courriers indésirables.
3. Si l’adresse est correcte et l’e-mail absent, renvoyer le lien depuis FBI via la gestion des préinscriptions.
Vérifier le statut dans FBI sous Gestion des licences. Seul le statut « Licence générée » confirme la qualification.
« Préinscrit » signifie que le dossier est en attente et que le joueur n’est pas encore qualifié. « Déqualifié » signifie que le joueur ne peut pas jouer.
Bonne pratique : effectuer cette vérification la veille du match, pas le matin même. En cas de doute sur un statut, contacter le CD67 avant la rencontre plutôt qu’après.
Période exceptionnelle (1er juillet–30 novembre) : justificatifs domicile et motif obligatoires. Licence 1C si justifiée, 2C si non justifiée.
Mutations U18 (1er décembre–28 février) : réservées aux joueurs U18 et moins, justificatifs obligatoires.
« Recherche nationale » : à cocher si le joueur était licencié la saison précédente dans un autre club.
« Licence historisée » : à cocher si le joueur a déjà été licencié à la FFBB dans le passé, mais pas lors de la saison précédente.
Dans tous les cas, utiliser la loupe de recherche avant toute création pour éviter les doublons, qui sont ensuite difficiles à corriger.
Pour toute question relative à la gestion des licences, aux procédures de mutation, aux extensions (AST, prêt T), aux certificats médicaux et aux surclassements :
