Retrouvez sur cette page toutes les informations, procédures et documents nécessaires à la gestion des licences dans votre club. Cette page est mise à jour à chaque début de saison. En cas de doute sur une procédure, contactez-nous :
Vos contacts : secretariat@basket67.fr / qualification@basket67.fr
Les dates clés de la saison
Les types de licences
La licence matérialise l’adhésion d’une personne à votre club et à la FFBB pour une saison sportive. Elle est obligatoire pour toute personne qui joue, entraîne, arbitre ou exerce une fonction officielle. Sans licence valide et générée dans FBI, un joueur ne peut pas participer à une rencontre officielle.
| Type de licence | Code | Pour qui ? | Certificat médical |
|---|---|---|---|
| Joueur compétition | 0C / 1C / 2C | Tout joueur participant à un championnat officiel, à partir de U7 | Mineurs : QS. Majeurs : CM obligatoire (valable 3 saisons + QS annuel) |
| Joueur loisir | 0L / 1L / 2L | Pratique hors compétition officielle, à partir de 18 ans | CM autorisant la pratique (valable 3 saisons + QS) |
| Entraîneur | 0 / 1 / 2 | Toute personne qui entraîne ou coache une équipe, même ponctuellement | QS ou CM autorisant la pratique |
| Dirigeant / OTM | 0 / 1 / 2 | Membres du bureau, accompagnateurs, officiels de table de marque | Aucun |
| Etre uniquement adhérent | 0 / 1 / 2 | Bénévoles impliqués dans la vie du club sans intervenir sur le terrain | Aucun |
| Micro-Basket | 0M | Enfants de 3 à 5 ans | CM non obligatoire — QS requis |
| VxE | 0VS / 0VT / 0VI | Basket Santé, BaskeTonik, Basket Inclusif | CM ou prescription médicale |
Certificats médicaux et questionnaire de santé
Le certificat médical engage la responsabilité du club. Un document non conforme bloque la validation de la licence. Vérifiez systématiquement ces quatre points à réception.
CM obligatoire uniquement si le questionnaire de santé contient une réponse positive. Le questionnaire reste nécessaire chaque saison.
CM obligatoire, valable jusqu’à 3 saisons consécutives. Une réponse positive au QS annuel impose un nouveau CM même si l’ancien est encore valide.
Les mutations
Tout licencié souhaitant changer de club d’une saison à l’autre ou en cours de saison est considéré comme muté (Article 411 des RG de la FFBB), quelle que soit sa fonction, son temps de jeu ou son niveau d’implication au sein du club quitté. Toute mutation doit être validée dans FBI avant que le joueur puisse participer à une rencontre officielle avec son nouveau club.
| Période | Dates | Justificatifs | Type de licence |
|---|---|---|---|
| Normale | 1er juin – 30 juin | Aucun | Licence 1C |
| Exceptionnelle | 1er juillet – 30 novembre | Justificatif de domicile + motif de mutation | 1C si justifiée / 2C si non justifiée |
| Exceptionnelle U18 | 1er décembre – 28 février | Justificatif de domicile + motif de mutation | Selon justification |
Les surclassements
Le surclassement permet à un joueur d’évoluer dans une catégorie d’âge supérieure. Le type de médecin, la couleur du formulaire et le destinataire varient selon le niveau demandé. Chaque document est valable une seule saison.
| Type | Médecin habilité | Formulaire | Dépôt |
|---|---|---|---|
| Simple | Médecin généraliste | Standard | e-Licence ou mail CD67 |
| Départemental / Régional / National | Médecin agréé FFBB | Officiel blanc | Ligue – Commission Médicale ou mail CD67 |
| Exceptionnel | Médecin régional agréé FFBB | Spécifique jaune | FFBB – Commission Médicale ou mail CD67 |
Couleurs de licence et statut JFL
Les couleurs de licence sont attribuées en fonction de l’âge du licencié, du nombre d’années de licence compétition détenues auprès de la FFBB et du pays dont il est ressortissant. Elles déterminent le statut du joueur et ont des implications directes sur les règles de participation en compétition (article 407.1 des Règlements Généraux).
Obtenir la modification de la couleur d’une licence
Trois situations permettent de demander le changement de couleur d’une licence :
- Changement de nationalité : transmettre au service qualification les pièces justificatives de l’acquisition de la nouvelle nationalité (certificat de nationalité ou carte nationale d’identité) avant la demande de licence pour la saison sportive.
- Atteinte du critère JFL : lorsqu’un joueur totalise 4 ans de licence compétition FFBB entre 12 et 21 ans. Télécharger et compléter le formulaire « Demande de modification de couleur de licence » disponible sur le site fédéral, puis le transmettre au service qualification.
- Atteinte de la majorité légale : la couleur blanche (mineur) est mise à jour automatiquement lors du passage à la majorité.
Bonnes pratiques — Procédures pas à pas
Cliquez sur chaque procédure pour la dérouler et suivre les étapes dans l’ordre.
À utiliser pour toute personne n’ayant jamais été licenciée à la FFBB ou dont l’historique dans FBI est vierge. Rechercher systématiquement avant toute création.
À utiliser pour les licenciés déjà inscrits la saison précédente dans votre club. Lancer les renouvellements dès juin pour que les licences soient générées au 1er juillet.
À utiliser lorsqu’un joueur change de club. La procédure et les justificatifs requis varient selon la période. Toute mutation doit être validée dans FBI avant toute participation en compétition.
Exceptionnelle (1er juillet – 30 novembre) : justificatifs domicile et motif obligatoires.
U18 (1er décembre – 28 février) : joueurs U18 et moins uniquement.
L’AST permet à un licencié d’accéder à une pratique compétitive non disponible dans son club principal, au sein d’un club secondaire. Elle est délivrée entre le 01/07 et le 30/06, sans distinction d’âge.
Conditions d’obtention cumulatives
- Être titulaire d’une extension joueur compétition dans son club principal.
- Le club principal ne propose pas la pratique compétitive demandée (5×5 ou 3×3, toutes catégories confondues).
Exceptions :
- L’AST est délivrée au joueur qui évoluera dans une CTC si son club principal n’est pas le club porteur des droits sportifs.
- L’AST est délivrée à tout joueur de catégorie U20 qui ne possède pas d’équipe U20 dans son club d’origine.
L’Extension T (prêt temporaire) permet à un joueur de participer à des compétitions dans un club autre que son club principal, pour des raisons sportives valables. Elle est délivrée entre le 01/07 et le 30/11 uniquement.
Conditions d’obtention cumulatives
- Être titulaire d’un socle de type 0 (ou de type 1 uniquement pour les joueurs mis à disposition du Pôle France Yvan MAININI).
- Être titulaire d’une extension joueur compétition.
- Être âgé de moins de 21 ans au 1er janvier de la saison en cours.
- N’avoir participé à aucune rencontre lors de la saison en cours.
Règles de la mise à disposition
- Le joueur ne peut participer qu’avec une seule équipe du club d’accueil.
- La mise à disposition est valable pour une saison sportive entière. Il ne peut y être mis fin avant la fin de saison que par la Commission Fédérale Juridique dans une situation exceptionnelle.
- La mise à disposition ne peut être renouvelée qu’une seule fois.
- Une nouvelle mise à disposition ne peut commencer qu’après une année minimum au sein du club principal, sans extension T.
Tout club souhaitant recruter un joueur précédemment licencié ou ayant évolué à l’étranger doit impérativement suivre les procédures décrites ci-dessous (Article 412 des Règlements Généraux FFBB). Seule la FFBB est compétente pour enclencher la procédure auprès de la FIBA.
Cas 1 — Recruter un joueur majeur précédemment licencié à l’étranger
Toute personne précédemment licenciée ou ayant évolué à l’étranger (y compris dans une université américaine) doit obtenir une lettre de sortie, même en cas d’absence de pratique pendant une ou plusieurs saisons.
Cas 2 — Recruter un joueur mineur venant de l’étranger
Le transfert international d’un joueur mineur (moins de 18 ans), quelle que soit sa nationalité, est soumis à une procédure spécifique et très encadrée par les dispositions FIBA. Transmettre au service qualification FFBB l’ensemble des documents suivants :
- Courrier du joueur expliquant les raisons de sa venue en France
- Courrier des parents expliquant les raisons du transfert
- Courrier du club d’accueil indiquant qu’il accueille le joueur
- Autorisation parentale
- Certificat de scolarité
- Justificatif de logement (ou déclaration sur l’honneur de l’hébergeant + pièce d’identité)
- Copie du passeport du joueur
- Copie du passeport de ses parents
- National Team Declaration (document FIBA — voir documents à télécharger)
Cas particulier — Joueur d’origine étrangère n’ayant jamais été licencié à l’étranger
Si le joueur indique n’avoir jamais été licencié à l’étranger, une lettre de sortie doit néanmoins être sollicitée auprès de la fédération d’origine, même s’il n’y a jamais pratiqué le basket en club. Transmettre au service qualification FFBB :
- Copie du passeport du joueur
- Player’s Self Declaration (document FIBA — voir documents à télécharger)
- National Team Declaration (pour les joueurs mineurs uniquement)
Contact CD67 : qualification@basket67.fr
Documents à télécharger — saison 2026–2027
Webinaire et communication
Certificats médicaux et questionnaires de santé
Surclassements
Mutations et couleurs de licence
Joueurs étrangers
Le guide administratif des clubs du CD67 Basket a été conçu pour accompagner les présidents, secrétaires, correspondants et référents licences dans leurs démarches tout au long de la saison. Il couvre les obligations légales et fédérales, les procédures clés, le calendrier type de la saison et les contacts utiles.
Pour toute question ne trouvant pas de réponse dans ce guide, contactez directement le secrétariat du CD67 Basket. Nous sommes votre interlocuteur de proximité pour toutes les démarches administratives.
Les clubs peuvent bénéficier de différentes aides financières pour soutenir leur fonctionnement et leur développement. Le CD67 Basket met à votre disposition un guide dédié pour vous accompagner dans vos démarches de demande de subvention auprès des collectivités territoriales et des dispositifs nationaux.